En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site conciergerie-virtuelle.com l’identité des différents intervenants dans le
- Propriétaire : Welcome Guests – 42 boulevard du Montparnasse, 75015 Paris, France
- Responsable de la publication : Welcome Guests – contact@conciergerie-virtuelle.com (la responsabilité de la publication incombe à une personne morale).
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- Hébergeur : Hostinger
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site conciergerie-virtuelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible. Le site est mis à jour régulièrement par Welcome Guests. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.
Description des Services Fournis
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Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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Les Principales Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique des Mentions Légales
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).